YACHT CLUB DE HUY
A  S  B  L

1. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 
2. STATUTS

 REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 
 

Article 1:

Le Yacht Club de Huy met à la disposition des plaisanciers et de ses membres, 2 ports de plaisance avec clubhouse, dont 1 au n° 69  quai de Compiègne à 4500 Huy, et l’autre au n° 7  port de Statte à 4500 Huy  avec  ancrages et  parkings clôturés pour bateaux sur bers ou sur remorques

Article 2:

Aucun membre ne peut occuper une fonction rémunérée au sein du Club.

Article 3:

Aucun membre du Conseil d’ Administration ne pourra mettre en valeur la tendance politique qu'il représente et ceci afin de souligner le caractère apolitique du Club.

Article 4:

Tout Administrateur ayant trois absences consécutives, non justifiées, autres que pour raison de maladie, sera démissionnaire d'office. .
Une Assemblée Générale pourra être convoquée pour pallier au manque d’administrateurs

ARTICLE 5 

Dans chaque port, un rôle de garde sera établi durant les week-ends de la saison, soit de Mai à.
Octobre.
Il sera assuré par un administrateur, chargé de veiller au respect des règlements

Article 6 :

Le contrôle de la discipline dans le clubhouse et ses dépendances est du ressort, du responsable de week-end ou, à son défaut, de tout Administrateur présent ou du responsable du bar

ARTICLE 7 :

La gestion des bars est du ressort du Conseil d’ Administration.

Article 8 :

L’accès du clubhouse est autorisé aux animaux, sous la responsabilité de leur propriétaire.

Article 9:

L'accès des locaux est autorisé aux membres et à toute personnes invitées par un membre.Ils seront responsables de leurs invités qu’ils devront obligatoirement inscrire dans le registre prévu à cet effet.
L’accès aux installations portuaires et clubhouses est autorisé aux plaisanciers qui viennent par la voie d’eau
Les membres sont tenus de se comporter de façon correcte et décente dans l’enceinte du club avec le souci de ne pas gêner le libre usage par les autres membres

 ARTICLE 10 :

La licence délivrée aux membres par le club est strictement personnelle, elle vous procure une couverture en Responsabilité Civile et en Accidents Corporels et n’est valable que pour l’exercice en cours.

ARTICLE11:

Il est interdit d’utiliser le matériel du Club sans autorisation.

Article 12:

Le Club, de même que son Comité, décline toute responsabilité relative aux accidents de quelque nature qu'ils puissent être et qui pourraient survenir soit aux personnes, soit aux objets, à l'occasion de l'utilisation du matériel mis par le Club à la disposition de ses membres et, à fortiori, si l'accident est provoqué par les bateaux ou autres objets appartenants aux membres ou à des tiers et se trouvant dans les installations du Club.

Article 13:

L'usage des installations est de la compétence exclusive du Conseil d' Administration ou de son délégué.
Chaque membre et chaque plaisancier est tenu de respecter les installations que le Club met à sa disposition et de se conformer strictement aux dispositions qui en régissent l'usage.

Il est interdit :
- de laver les bateaux et les pontons au moyen de l’eau prélevée à la conduite d’eau alimentaire;

- de pêcher dans les eaux des Ports, de même que d’y pratiquer la natation.

Article 14 :

Le séjour des bateaux à quai ou dans les dépendances du club est soumis à l’autorisation préalable du représentant du Conseil d’ Administration, sous réserve de l’approbation de ce dernier.
Il se réserve le droit de faire déplacer un bateau ou autre s’il le juge utile.
Chaque plaisancier est autorisé à effectuer tout petits travaux d’entretien ou de transformation sous condition de ne pas gêner ses voisins.
L’usage et la consommation normale du courant électrique et d’eau non alimentaire sont autorisés et réservés exclusivement aux travaux et à l’entretien des bateaux.
Les membres veilleront à prendre des précautions indispensables à la sécurité pendant l’utilisation d’électricité.

ARTICLE 15 :

Un plan des lieux, désignant les emplacements temporaires de parkings pour voitures ou remorques est établi et affiché dans les clubhouse et aux valves

Article 16 :

Les rampes de mise à l’eau ainsi que les prolongements de celles ci doivent rester libres d’accès.

Article 17 :

Les divers pontons ont une destination bien précise qu’il convient de respecter, leur accès est réservé aux membres et aux plaisanciers sous leur entière responsabilité.

Article 18 :

Les bateaux du club, ne peuvent être utilisés que par les personnes désignées ou autorisées.

Article 19 :

Tout propriétaire d’un bateau amarré dans les ports ou sur les parkings doit veiller à la sécurité de son bien de même que la remorque doit être sécurisée par tous les moyens possibles
Le Yacht Club de Huy ne peut en rien être considéré comme responsable des dégradations et des vols qui pourraient être commis pendant la durée de stationnement dans ses eaux ou sur ses parkings.
Les remorques doivent être identifiables et immatriculées.

ARTICLE 20 :

Tout bateau de plaisance admis dans les ports soit de Corphalie , soit de Statte, doit s’acquitter du droit de port en vigueur dont le montant est affiché dans les clubhouses.
Le club se réserve le droit d’établir un tarif préférentiel pour ses membres.
Le prix des ancrages pour les membres est fixé pour l’année entière. Il n’est ni sécable ni transmissible et ne peut faire partie d’une éventuelle transaction de revente .
L’affectation du poste que doit occuper chaque bateau de plaisance est opérée tant pour les
amarrages à longue durée que pour ceux de passages, dans la limite des disponibilités.

ARTICLE 21 :

Les postes d’amarrages sont communiqués par le capitaine de port suivant la décision du Conseil d’ Administration,  l’ordre d’inscription et les disponibilités.
Les postes d’amarrages sont identifiés sur un plan présenté dans les clubhouses

Article 22 :

Les jets à bras doivent évoluer dans la zone qui leur est réservée.
Pour les jets à bras et les runabouts, le gilet est obligatoire pour le pilote et le ou les passagers.
Le coupe circuit pour les jets à bras et les runabouts doit être relié.
Dans le cadre des cours de formation voile, le gilet est obligatoire.
Les voiliers doivent respecter la priorité de la marchande.

ARTICLE 23 :

Tout membre du Yacht Club de Huy, s’engage à observer les Statuts, les prescriptions contenues dans le présent Règlement d’ Ordre Intérieur ainsi que dans le Règlement d’ Exploitation des Ports de Plaisance de la Région Wallonne ci annexé.
Il accepte les mesures et sanctions qui pourraient être prises en cas du non respect de ces prescriptions.

 Sommet de page

YACHT CLUB DE HUY
A  S  B  L
 

STATUTS   

Titre1 : dénomination.

Article 1 :

L’Association dénommée YACHT CLUB DE HUY,  en abrégé « Y.C.H », a son siège au Port de Corphalie, quai de Compiègne, 69 à 4500 Huy. Arrondissement judiciaire de Huy.

Titre2 : but, objet. 

Article 2 :

Elle a pour but la promotion du tourisme fluvial et des sports nautiques.
Elle offrira la possibilité de pratiquer: la voile, la planche à voile, la navigation en mer, le jet sport,
le runabout, le ski nautique, la motonautique, la croisière fluviale, et toute autre activité nautique
Elle pourra organiser des compétitions dans ces disciplines
Elle pourra organiser l’initiation dans ces disciplines.
Elle préparera ses membres pour l’obtention des différents brevets et permis liés à ces disciplines. Elle gérera ses ports de plaisance afin qu’ils permettent la pratique de ces différentes disciplines  Elle organisera l’accueil des plaisanciers de passage tant sur le plan nautique que touristique.

Titre3 : membres.

Article 3 :

L’A.S.B.L. est composée de membres Adhérents et de membres Effectifs.

Le nombre de membres Adhérents est illimité.

Le nombre de membres Effectifs ne peut être inférieur à 17.Il est fixé au maximum à 33, en ce non comptés ceux désignés en vertu de l’article 16.

Chaque Assemblée Générale Ordinaire devra pourvoir au nombre de membres Effectifs .

L’Assemblée Générale Ordinaire choisira parmi les candidats membres Adhérents respectueux du caractère pluridisciplinaire du Y.C.H. et ayant au moins trois ans d’ancienneté an sein de l’ASBL

Article 4 :

Sont membres Adhérents les candidats ayant satisfait aux conditions suivantes :

• Signature de la demande d’adhésion.
• Acceptation des statuts, du R.O.I. et du règlement d’exploitation des ports du YCH.
• Payement effectif  de la cotisation pour l’année en cours.

La décision sera notifiée par lettre.

Article 5 :

Sont membres Effectifs, les membres Adhérents :

• Admis en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale des membres Effectifs réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
• Cooptés en vertu de l’Article 16 des statuts..

.Article 6 :

Les membres Effectifs et Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d’Administration.

Article 7 :

Le membre Effectif ou Adhérent qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe pour le premier juin est réputé démissionnaire.

De plus, tout membre Effectif qui s’abstient de participer à deux Assemblées Générales Ordinaires consécutives, même avec procuration, perd automatiquement sa qualité d’Effectif et redevient membre Adhérent, tenant compte que la procuration ne remplace pas la présence.

Article 8 :

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire à la majorité des 2/3 des voix présentes.

La suspension d’un membre peut être prononcée pour une durée de un mois maximum par le Conseil d’Administration statuant valablement.

Article 9 :

Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit d’un membre démissionnaire ou exclu ou défunt, n’ont aucun droit sur l’avoir social.

Article 10 :

La cotisation est identique pour les membres Effectifs et Adhérents.

Ce montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Il ne peut être supérieur à 500 Euros.

Article 11 :

Sont considérés comme membres Adhérents, sans payement de cotisation avec tous les droits et devoirs afférents à cette qualification, les personnes faisant habituellement partie du ménage de l’Adhérent ou de l’Effectif tel que défini à l’Article 4.

Titre4 : réunion annuelle et assemblée générale.

Article 12 :

      La Réunion Annuelle est composée de tous les membres Effectifs et Adhérents

• Ils ont tous un droit de vote égal et en cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’Administration est prépondérante.
• Les membres ne  peuvent se faire représenter à cette Réunion Annuelle par  une procuration.
• Elle se tiendra au moins une fois par an avant l’Assemblée Générale Ordinaire
• La convocation de la Réunion Annuelle se fait par le Président du Conseil d’Administration par lettre huit jours au moins avant la date
• Cette convocation contient l’ordre du jour.
• La Réunion Annuelle délibère valablement sans quorum requis
• La Réunion Annuelle est présidée par le Président, à défaut par le Vice-président, à défaut par l’administrateur présent le plus ancien.

Article 13 :

L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est composée de tous les membres Effectifs

       et au moins un membre de plus que le C.A..

• Ils ont tous un droit de vote égal et en cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’Administration est prépondérante
• Les membres Effectifs pourront se faire représenter par une procuration qui désignera nommément un membre Effectif ou Adhérent.
• Chaque membre ne sera porteur que d’une seule procuration
• Elle se tiendra chaque année avant le 1^er mars.
• En tout temps, le Conseil d’Administration peut décider la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire ainsi qu’à la demande d’1/5 des membres Effectifs.
• La convocation de l’Assemblée Générale se fait par le Président du Conseil d’Administration par lettre huit jours au moins avant la date.
• Cette convocation contient l’ordre du jour.                                                            
• Toute proposition signée par 1/20 des membres Effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
• L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.                                             
• L’Assemblée Générale est présidée par le Président, à défaut par le Vice-président, à défaut par l’administrateur présent le plus ancien.

 

Article 14 :

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts :

• La fixation du siège social.
• Les modifications des statuts.
• Les modifications du règlement d’ordre intérieur.
• L’approbation du bilan et des comptes
• La décharge à octroyer aux administrateurs.
• La nomination et la révocation des administrateurs.
• La désignation des membres Effectifs.
• La désignation des vérificateurs aux comptes.
• L’approbation du budget.
• La fixation des cotisations.
• L’exclusion d’un membre.
• L’acceptation des membres en fin d’année probatoire.
• La dissolution de l’association

Article 15 :

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont prises à la majorité absolue  des voix présentes  et sont consignées dans un registre de P.V., signés par le Président du Conseil d’Administration et un Administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.                                                                                

Les décisions de l’A.G. sont communiquées par la voix du Bulletin de l’Association.

Un tiers peut prendre connaissance des délibérations de l’Assemblée Générale sur les points le concernant.

Titre5 : conseil d’administration.

Article 16 :

L’Association est administrée par un Conseil de 3 membres minimum et de 16 membres maximum, Effectifs ou Adhérents, nommés et révocables par l’Assemblée Générale Ordinaire.

A défaut du nombre voulu de candidats administrateurs, le C.A. s’efforcera de trouver le nombre d’administrateurs manquants parmi les membres adhérents ou effectifs et les présentera à l’A.G. en même temps que les candidats administrateurs .

Les membres Adhérents admis comme administrateurs sont cooptés comme membres Effectifs pour la durée de leur mandat.

La durée du mandat au Conseil d’Administration est de un an renouvelable par l’Assemblée Générale Ordinaire.     

Les Administrateurs sortants sont rééligibles

Article 17 :

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Tous ont une voix égale avec, en cas d’égalité, prépondérance de la voix du Président ou du président de la séance.

Il n’y a pas de procuration au sein du CA.

Article 18 :

Le Conseil répartit en son sein les différentes charges.                             

Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion  dans tous les domaines dont s’occupe l’association.                                                                                                                                            

Il désigne un Président, un Vice -Président, un Trésorier et un Secrétaire Général qui composent le Comité Exécutif chargé de la gestion journalière et de la représentation de l’association et qui ont seuls le droit d’engager individuellement l’Association dans le cadre des décisions prises par l’A.G., le C.A. ou le C.E.

Il désigne au sein du CA un Président et un Vice -Président par discipline effectivement pratiquée au sein de l’ASBL, avec pour mission d’organiser les activités spécifiques à chacune d’elles.   

Il veillera particulièrement à ce que les membres Effectifs participent à la vie et/ou à la gestion journalière du club et prendra à cet égard, toute mesure utile.

Article 19 :

Les Administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Celui-ci, est exercé à titre gracieux.

Titre6 : dispositions diverses.

Article 20 :

Les statuts pourront être complétés par un règlement d’ordre intérieur qui doit être approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres Effectifs présents ou représentés.

Article 21 :

L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l’Assemblée Générale.

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés par l’Assemblée Générale pour vérifier les comptes de l’année en cours et faire rapport à l’Assemblée Générale chargée de les approuver.

Ce rapport sera signé et annexé au procès-verbal de l’Assemblée Générale.

Article 22 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une Association poursuivant des buts similaires.

Article 23 :

Pour tous les cas non expressément prévus par les statuts, l’Association déclare s’en référer à la loi sur les A.S.B.L.

Article 24 : Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière:                

• de lutte contre le dopage
• de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
• de respect du règlement médical fédéral.          
• de sécurité lors des activités mises sur pied par elle -même ou sous sa responsabilité.
• de couverture d’assurance en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels de ses membres.
• des mesures disciplinaires fédérales  

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